L’expatriation en Suisse offre des opportunités d’investissement tout en conservant certains avantages fiscaux français.
- Le PEA français peut être conservé après expatriation en Suisse, avec maintien de ses avantages fiscaux, mais doit être ouvert avant le départ.
- L’immobilier suisse présente des spécificités importantes : prix élevés (jusqu’à 25 000 CHF/m²), apport minimum de 20% et structure de prêt particulière.
- Des placements alternatifs existent, notamment via le Luxembourg, offrant protection des capitaux et neutralité fiscale appréciable.
- La Suisse exonère les plus-values mobilières et n’impose pas les investissements en métaux précieux.
En tant qu’expatriés en Suisse, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la possibilité de conserver leur PEA français tout en profitant des avantages financiers de leur pays d’accueil. Nous abordons régulièrement cette question avec nos clients soucieux de préserver leurs investissements éthiques tout en optimisant leur situation fiscale. L’équilibre entre ces différentes dimensions patrimoniales mérite une attention particulière, notamment lorsque les valeurs qui nous animent doivent se refléter dans nos choix d’investissement.
Conservation du PEA lors d’une expatriation en Suisse
Bonne nouvelle pour les expatriés français en Suisse : depuis le 20 mars 2012, le PEA n’est plus automatiquement clôturé lorsque vous quittez la France. Cette évolution législative représente un véritable atout pour les investisseurs souhaitant maintenir une diversification de leur patrimoine entre différents pays.
De manière similaire, la conservation du PEA après expatriation ne génère ni frais supplémentaires ni imposition particulière, à condition que votre pays de destination ne soit pas considéré comme un État ou Territoire Non Coopératif (ETNC). La Suisse, étant un partenaire économique et fiscal reconnu de la France, permet donc cette conservation sans difficulté.
Nous avons récemment accompagné une famille dans sa transition vers Genève. Leur préoccupation principale concernait leurs investissements en actions européennes alignés avec leurs valeurs. Nous avons pu les rassurer : non seulement leur PEA pouvait être conservé, mais les dividendes et plus-values réalisés sur ce support resteraient également exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux français.
Toutefois, quelques points de vigilance s’imposent :
- Pour les dividendes issus de titres non cotés, une retenue à la source s’applique (21% pour les résidents suisses)
- L’ouverture d’un PEA n’est possible que lorsque vous êtes fiscalement domicilié en France
- La gestion du PEA depuis l’étranger peut nécessiter des adaptations avec votre établissement bancaire
Notre recommandation essentielle : ouvrez votre PEA avant votre départ pour la Suisse, car cette opportunité ne se présentera plus une fois votre résidence fiscale transférée.
Investir en immobilier en étant expatrié en Suisse
L’investissement immobilier constitue souvent un pilier central de la stratégie patrimoniale des expatriés. D’un autre côté, le marché suisse présente des particularités qui méritent d’être soigneusement analysées avant de s’y engager.
Le marché immobilier helvétique se caractérise par des prix particulièrement élevés, variant de 7 000 à 20 000 CHF/m² à Lausanne, et pouvant atteindre 11 000 à 25 000 CHF/m² dans les zones prisées de Zurich et Genève. Ces niveaux de prix expliquent en partie pourquoi seuls 40% des résidents suisses sont propriétaires, contre 60% de locataires.
L’accès à la propriété en Suisse requiert un apport minimum de 20% (dont la moitié en liquidités) auquel s’ajoutent environ 5% pour les frais annexes. Cette exigence financière importante reflète la prudence du système bancaire helvétique que nous admirons pour sa stabilité à long terme.
| Caractéristiques | Immobilier en Suisse | Immobilier en France |
|---|---|---|
| Apport minimum | 20% + 5% frais | 10-15% généralement |
| Structure du prêt | Système hypothécaire sur deux lignes | Prêt amortissable classique |
| Rendement locatif maximal | 2,5% à 3,25% (encadré par la loi) | Variable selon les régions |
Une particularité suisse concerne la structure des prêts immobiliers, organisés en système hypothécaire sur deux lignes (67% et 13% du prix du bien). Plus surprenant encore pour les investisseurs habitués au modèle français, la pratique courante en Suisse consiste à « roller » la dette immobilière sans jamais rembourser le capital, créant ainsi des prêts intergénérationnels.
Pour les expatriés souhaitant investir dans l’immobilier français depuis la Suisse, des obstacles existent également. Les résidents fiscaux suisses rencontrent fréquemment des difficultés pour obtenir un prêt immobilier en France, particulièrement pour un investissement locatif.
Stratégies d’investissement et placements alternatifs
Au-delà du PEA et de l’immobilier, diverses opportunités s’offrent aux expatriés français en Suisse pour optimiser leur patrimoine. Nous constatons quotidiennement que ces alternatives peuvent s’avérer particulièrement pertinentes lorsqu’elles sont alignées avec une vision éthique de l’investissement.
La Suisse présente des avantages fiscaux notables pour les investisseurs. L’exonération d’impôt sur les plus-values mobilières pour les particuliers représente un atout majeur. De même, l’absence de taxe à l’achat et d’imposition sur les plus-values concernant l’or, l’argent, les métaux précieux, les bijoux et les œuvres d’art offre des perspectives intéressantes de diversification patrimoniale.
Le système bancaire suisse, reconnu mondialement pour sa stabilité, garantit une protection des dépôts jusqu’à 100 000 francs suisses par client. Cette sécurité s’accompagne néanmoins de quelques contraintes : comptes d’épargne peu ou pas rémunérés (0% à 0,25%) et intérêts parfois négatifs pour les dépôts importants.
Pour les investisseurs en quête d’alternatives, le Luxembourg constitue une option à considérer. Nous avons accompagné plusieurs familles dans la structuration de leur patrimoine via cette juridiction qui offre :
- Un « triangle de sécurité » garantissant une protection particulière des capitaux
- Une position privilégiée de « créancier de premier rang » pour les investisseurs
- Une neutralité fiscale sans imposition supplémentaire
- La possibilité de diversifier les devises dans un même contrat
L’an dernier, nous avons conseillé un entrepreneur quittant Lyon pour Lausanne. Sa préoccupation principale concernait la préservation de son patrimoine tout en respectant ses convictions. En structurant ses investissements entre un PEA conservé, des placements suisses et une assurance-vie luxembourgeoise, nous avons pu répondre à cette double exigence d’éthique et d’efficacité financière.
Pour optimiser votre situation d’expatrié, nous recommandons vivement d’ouvrir un PEA et une assurance-vie avant votre départ. Par ailleurs, l’investissement immobilier en France via une structure sociétale (SCI, SARL, SAS) plutôt qu’en nom propre peut s’avérer judicieux pour limiter certaines contraintes fiscales liées à votre statut de non-résident.